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En attente de délibération

Conseiller communal suppléant-vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment

Suite à la démission de Monsieur Michaël GEORGE de ses fonctions de Conseiller communal, le Conseil communal doit procéder immédiatement à la vérification des pouvoirs du 5ème suppléant, à savoir Monsieur THEYS Constant.

Monsieur  THEYS Constant continue de remplir toutes les conditions d'éligibilité ( à savoir : être électeur et conserver les conditions d'électorat (être de nationalité belge ou européenne, âgé de 18 ans et inscrit au registre de la population de la commune) ) ; n'a pas été privé du droit d'éligibilité et ne tombe dans aucun des cas d'incompatibilité.

Rien ne s'opposant  à la validation de ses pouvoirs, les pouvoirs de Monsieur THEYS Constant sont validés.

M. Claude BULTOT, Président du Conseil communal, invite Monsieur THEYS Constant à prêter le serment prévu à l'article L1126-1 §1er du CDLD : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Monsieur THEYS Constant  sera installé dans ses fonctions de Conseiller communal.