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En attente de délibération

Déclaration d'apparentement

Pour le calcul de la proportionnelle dans les intercommunales et autres instances, il est tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

M. THEYS Constant en qualité de conseiller communal installé ce 23/12/2019 doit remet sa déclaration individuelle d'apparentement.