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En attente de délibération

Tableau de préséance-modification

Le tableau de préséance ne sert que dans de très peu de cas.

Le CDLD en parle dans son article L1123-22 :

« Les résolutions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le collège remet l'affaire à une autre séance, à moins qu'il ne préfère appeler un membre du conseil d'après l'ordre d'inscription au tableau. 

Si, cependant, la majorité du collège a, préalablement à la discussion, reconnu l'urgence, la voix du président est décisive. Il en est de même si, à trois séances, le partage des voix s'est produit sur la même affaire sans qu'une majorité se soit constituée au sein du collège pour appeler un membre du conseil.

 Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté par le Conseil communal en sa séance du  30/01/2019 et approuvé par l'autorité de tutelle en date du 4/03/2019précise comment ce tableau est établi.

Suite à la démission de ses fonctions de Conseiller communal de Monsieur Michaël GEORGE, il convient de mettre le tableau à jour.