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En attente de délibération

Questions orales

Lors de chaque réunion du conseil communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le président accorde la parole aux membres du conseil qui la demandent afin de poser des questions orales d'actualité au collège communal, étant entendu qu'il l'accorde selon l'ordre des demandes et, en cas de demandes simultanées, selon l'ordre du tableau de préséance tel qu'il est établi au Titre Ier, Chapitre 1er, du présent règlement.

Il est répondu aux questions orales :

-      soit séance tenante ;

-      soit lors de la prochaine réunion du conseil communal, avant que le président accorde la parole afin que, le cas échéant, de nouvelles questions orales d’actualité soient posées.

Paragraphe 2 – Les questions discutées en séance sont notamment régies par les modalités suivantes :

-      le conseiller dispose d’un maximum de  5 minutes pour développer sa question ;

-      le collège répond à la question en 5 minutesmaximum ;

-      le conseiller dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse ;

-      les questions sont examinées en séance publique ou à huis clos, selon les règles ordinaires.